Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (SaaS)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation par le Client de la Plateforme CadSmile, fournie en mode SaaS (Software as a Service).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et sont communiquées au Client en même temps que les CGV.

Il est recommandé que le Client consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.

Le Client s'engage, lors de chacune de son utilisation de la Plateforme, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.

Article 1 - Définitions

Pour faciliter la lecture des CGU, les termes suivants sont définis conformément aux CGV :

• Plateforme : désigne le logiciel SaaS CadSmile accessible en ligne.
• Abonnement : désigne la formule de souscription payante, mensuelle ou annuelle, permettant au Client d'accéder à la Solution et de bénéficier des Services, selon les modalités définies dans les Conditions Particulières.
• Compte : désigne l'espace personnel créé par le Client ou l'Utilisateur, permettant l'accès sécurisé à la Solution.
• Client : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité, ayant souscrit un Abonnement aux Services proposés par Cadsmile.
• Conditions Particulières : désigne tout document contractuel émis par Cadsmile et accepté par le Client, précisant notamment la formule d'Abonnement souscrite, les modalités financières et, le cas échéant, les Services spécifiques.
• Contrat : désigne l'ensemble contractuel formé par les présentes CGV, les Conditions Particulières ainsi que leurs éventuelles annexes.
• Données : désigne l'ensemble des données, informations, documents et contenus, notamment les données de santé, fournis, importés ou générés par le Client ou les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Solution.
• Exports : désigne les fichiers, documents, résultats, analyses ou contenus générés par la Solution à partir des Données.
• Partie(s) : désigne individuellement ou collectivement Cadsmile et/ou le Client.
• Praticien : désigne tout professionnel de santé habilité à utiliser la Solution, notamment chirurgien-dentiste, orthodontiste, implantologue ou, le cas échéant, prothésiste.
• Étudiant / Interne : désigne toute personne en cours de formation dans une profession de santé dentaire, autorisée à utiliser la Solution dans les conditions prévues par Cadsmile.
• Solution / Plateforme : désigne la solution logicielle « Cadsmile » fournie en mode SaaS (Software as a Service), accessible à distance via internet.
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations fournis par Cadsmile via la Solution, tels que décrits dans sa documentation technique et commerciale.
• Tokens / Crédits : désigne les unités de consommation permettant l'accès à certaines fonctionnalités spécifiques de la Solution.
• Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Solution, dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme.
• Les droits et obligations du Prestataire et du Client.
• Les règles de sécurité, de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Les CGU complètent les CGV, lesquelles prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale, le paiement et les obligations contractuelles principales.

Article 3 - Objet et description des services

CadSmile propose une plateforme logicielle destinée aux professionnels de la dentisterie, permettant :

• l'analyse clinique et radiologique ;
• la conception de simulations esthétiques (smile design) ;
• la transcription, le résumé et la génération automatique de documents cliniques ;
• l'utilisation d'un assistant conversationnel pour répondre à des questions générales en dentisterie ;
• l'aide à la conception dans le cadre de projets implantaires.

Les résultats générés ont un caractère d'assistance et ne remplacent pas l'expertise, le jugement clinique ou les obligations déontologiques du Client.

Article 4 - Accès et utilisation de la Plateforme

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur pour les Clients avec une adresse email valide, disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour.

Lors de la création du compte, les Clients bénéficient d'un essai gratuit d'un (1) mois.

L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

Les Clients sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Toute utilisation du compte, qu'elle soit autorisée ou non par l'utilisateur, relève de sa responsabilité.

Les Clients doivent utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
• Violer les droits ou la sécurité des tiers.
• Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme.
• Accéder sans autorisation aux systèmes de la Plateforme.

En cas de manquement aux CGU, Cadsmile peut désactiver un compte voire résilier le contrat.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de notre société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel des Services et des résultats générés, dans le cadre de son abonnement.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de la Plateforme ou de ses contenus est interdite.

Les contenus générés par le Client via la Plateforme restent la propriété du Client, conformément aux CGV.

Article 6 - Données personnelles et confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site web ainsi que tout ce qui concerne l'utilisation des cookies ou des technologies similaires, détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.

Cadsmile s'engage à ce titre à ne pas partager ou divulguer ces données à des tiers.

Article 7 - Responsabilités

Responsabilité de Cadsmile et limitation de responsabilité :

Cadsmile est responsable de fournir une Plateforme fonctionnelle et sécurisée, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à des facteurs externes.

La société Cadsmile met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur la Plateforme. En cas d'inaccessibilité de la Plateforme liée à des dysfonctionnements techniques, elle ne saurait donc être tenue responsable.

Cadsmile ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des sociétés tierces via des liens externes.

Responsabilité des Clients :

Les Clients sont responsables de l'utilisation conforme de la Plateforme notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs identifiants et les actions réalisées à travers leur compte, la gestion des contenus et les éventuelles interactions. En aucun cas, notre société ne sera tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Article 8 - Durée et résiliation

L'accès à la Plateforme est lié à la souscription de l'abonnement par le Client.

En cas de résiliation de l'abonnement ou de suppression du Compte, l'accès est immédiatement interrompu.

Les données pourront être effacées conformément à la politique de réversibilité prévue dans les CGV, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 9 - Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes, conflits, pandémies…). Les effets et modalités de résiliation sont précisés dans les CGV (article 18).

Article 10 - Modification des CGU

CadSmile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs, par tout moyen utile, notamment par courrier électronique ou via la Plateforme, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Les nouvelles Conditions s'appliquent à compter de leur mise en ligne.

L'Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions modifiées en poursuivant l'utilisation des Services après leur entrée en vigueur.

En cas de refus des nouvelles Conditions, l'Utilisateur est libre de cesser d'utiliser les Services.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus dans les CGV (Tribunal de Commerce de Paris).